Fiscalité des placements financiers
	Placements	Imposition
		du revenu  (éventuellement capitalisé)	de la plus-value en cas de cession
	Livrets A, Bleu, Jeunes, LEP, Codévi	Exonéré	-
	Compte et plan d'épargne logement	CS (1)	-
	Compte à terme, livret bancaire
	et livret B, bons du Trésor	IR ou PL de 27 %	-
	et assimilés, bons de caisse
	Bons du Trésor, bons de caisse,
	bons de capitalisation,	PL de 71 % (2)
	souscrits de façon anonyme		-
	Certificats de dépôt	IR ou PL de 27 %	IR ou PL de 27 %
	Fonds communs de créance :
	Produits et boni de liquidation	IR ou PL de 27 %	-
	Plus-value	-	IR ou PL de 27 %
	Bons de capitalisation (3),
	contrats d'assurance vie, PEP :
	Durée inférieure à 4 ans	IR ou PL de 46 % (4)	-
	Durée comprise entre 4 et 8 ans	IR ou PL de 26 % (4)	-
	Durée de 8 ans ou plus	PL de 7,5% (5)+ CS	-
	Obligations françaises	IR ou PL de 27 %	IR de 27 % (6)
	Obligations et actions étrangères	IR	IR de 27 % (6)
	Actions françaises (hors PEA)	IR (7)	IR de 27 % (6)
	PEA:
	Durée inférieure à 2 ans	-	IR de 33,5 % (6)
	Durée comprise entre 2 et 5 ans	-	IR de 27 % (6)
	Durée de 5 ans ou plus	-	CS
	Sicav et FCP	Selon la nature du revenu	IR de 27 % (6)
	CS = contributions sociales (CSG, CRDS	(2) Plus 2 % par an sur le capital.
	et taxes sociales) = 11 %.
	IR = barème général de l'impôt sur le	(4) Pour les contrats en euro : PL de 35 % (durée < 4 ans) ou 15 % (durée entre 4 et 8 ans)
	revenu plus CS, sauf quand un taux est précisé.	et 8 ans), les contributions sociales étant prélevées chaque année sur les intérêts.
	PL = prélèvement libératoire forfaitaire,	(5) Sur les intérêts des versements postérieurs au 26-9-97 , après abattement annuel de 4 600 €
	y compris contributions sociales.	(personne seule) ou 9 200 € (couple).  PEP, DSK et NSK exonérés.
	(1) PEL de plus de 12 ans :	(6) Si le total des cessions (et/ou la valeur liquidative du PEA en cas de clôture dans les 5 ans)
	IR ou PL de 27%.	dépasse 20.000 € dans l'année.
	(3) Le bénéficiaire communique son	(7) Après abattement de 1.525 € (personne seule) ou 3050 € (couple marié).
	identité lors de la souscription.
	Impôt sur le revenu		I S F
	Barème		Barème
	Impôts payables en 2007 sur les revenus de 2006 (pour une part de quotient familial)		Impôt de solidarité sur la fortune, sur le patrimoine net au 1-1-2007.
	Tranches	Taux	Tranches	Taux      Maxi(€)
	Jusqu'à 5.614 €	0,0 %	Moins de 760.000 €	0,00%              0
	De 5.615 € à 11.198 €	5,5 %	De 760.000 € à 1.220.000 €	0,55%      2.530
	De 11.199 € à 24.872 €	14 %	De 1.220.000 € à 2.420.000 €	0,75%    11.530
	De 24.873 € à 66.679 €	30 %	De 2.420.000 € à 3.800.000 €	1,00%    25.330
	Plus de 66.680 €	40 %	De 3.800.000 € à 7.270.000 €	1,30%    70.440
			De 7.270.000 € à 15.810.000 €	1,65%  211.350
			Au-delà de 15.810.000 €	1,80%
		Transmissions
		Droits de succession / de donation (1)
		Selon lien de parenté avec le défunt ou le donateur.
	Abattement		Tranches (en €) après abattement	Taux (%)  par tranche
	Succession	Donation
	CONJOINT
			Jusqu'à 7.600	5
			De 7.600 à 15.000	10
			De 15.000 à 30.000	15
	76.000 €	76.000 €	De 30.000 à 520.000	20
			De 520.000 à 850.000	30
			De 850.000 à 1.700.000	35
			Au-delà de 1.700.000	40
	CONCUBIN AVEC PACS
	57.000 €	57.000 €  (2)	Jusqu'à 15.000	40
			Au-delà de 15.000	50
	ENFANT, ASCENDANT ou PETIT-ENFANT
	Pour les enfants et ascendants :		Jusqu'à 7.600	5
	50.000 €	50.000 €	De 7.600 à 11.400	10
			De 11.400 à 15.000	15
	Pour les petits-enfants:		De 15.000 à 520.000	20
	1.500 €	30.000 €	De 520.000 à 850.000	30
	Arrière-petits-enfants:		De 850.000 à 1.700.000	35
	-	5.000 €	Au-delà de 1.700.000	40
	FRERE OU SŒUR
	1.500 € ou	Néant	jusqu'à 23.000	35
	57.000 € (3)		au-delà de 23.000	45
	PARENT JUSQU'AU 4é DEGRE (4)
	1.500 €	Néant	Totalité	60
	PARENT AU-DELA DU 4é DEGRE OU NON-PARENT
	1.500 €	Néant	Totalité	60
	(1) Réduction de droits pour donation :
	• nue-propriété : 35 % si le donateur a moins de 70 ans, 10 % s'il a moins de 80 ans;
	• usufruit et pleine propriété :
	50 % si le donateur a moins de 70 ans, 30 % de 70 à 79 ans
	(2) Si le Pacs a au moins deux ans d'existence.
	(3) Si héritier célibataire, veuf ou divorcé de plus de 50 ans, ou infirme quel que soit son âge, domicilié chez le défunt depuis plus de cinq ans.
	(4) Neveux et nièces : 5.000 € d'abattement sur donation.
	Barème de l'usufruit
	En % de la pleine propriété, démembrement viager.
	Usufruit temporaire : 23 % par période de 10 ans.
	Age de l'usufruitier	Usufruit	Nue-propriété
	Moins de 21 ans révolus	90%	10%
	Moins de 31 ans révolus	80%	20%
	Moins de 41 ans révolus	70%	30%
	Moins de 51 ans révolus	60%	40%
	Moins de 61 ans révolus	50%	50%
	Moins de 71 ans révolus	40%	60%
	Moins de 81 ans révolus	30%	70%
	Moins de 91 ans révolus	20%	80%
	Plus de 91 ans	10%	90%
			source : Investir Magazine - Mars-Avril 2007